CGV
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Le Calendrier de l’Apprêt dont l’objet est la vente de produits de papeterie, de cosmétiques et d’accessoires mode, culinaires, arts et décoration.
Le Calendrier de l’Apprêt se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, ce que le Client accepte. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande en ligne de produits. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en vigueur avant toute commande.
En effectuant une commande sur le site, le Client déclare et reconnaît accepter pleinement et sans réserves les CGV.
Article 2 – Caractéristiques des Produits
Les produits disponibles à la commande sont décrits sur le site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif Produit afin d’en connaître la composition. Le Client reconnaît et accepte que les Produits commandés puissent présenter des différences par rapport à la photographie de présentation selon le fournisseur de Le Calendrier de l’Apprêt.
Les Produits disponibles à la commande peuvent être modifiés à tout moment par Le Calendrier de l’Apprêt pour raisons d’approvisionnement. Le Calendrier de l’Apprêt s’efforcera de proposer un Produit de substitution équivalent au Client.
Article 3 – Commandes
Le site est réservé aux commandes des personnes majeures au jour de la commande.
Les commandes sont passées sur Internet par le biais du site Internet www.lecalendrierdelappret.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Le Calendrier de l’Apprêt se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. L’acheteur (client) sera immédiatement prévenu par courriel à l’adresse qu’il aura enregistrée.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lecalendrierdelappret.com engage l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client a accès à son panier d’achat comprenant un récapitulatif de la commande. Le Client peut modifier les éléments de sa commande. Il est possible qu’entre le moment où le Client a sélectionné un ou plusieurs produits et celui où il accède à son panier d’achat, les produits sélectionnés par le Client ne soient plus disponibles. Le Client est alors invité à sélectionner d’autres produits ou à s’adresser à Le Calendrier de l’Apprêt pour un produit de remplacement dans le cadre d’une prestation sur-mesure.
Le Client doit indiquer à Le Calendrier de l’Apprêt toutes les informations nécessaires afin de permettre la préparation et la livraison de la commande, à savoir notamment l’adresse postale et instructions permettant d’accéder à l’entreprise ou de contacter le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement de la commande doit obligatoirement être effectué en ligne.
Le Client doit sélectionner le mode de paiement de la commande et renseigner les informations demandées en fonction du mode de paiement sélectionné.
Les modes de paiement proposés par Le Calendrier de l’Apprêt sont indiqués sur la boutique en ligne par des pictogrammes ainsi que sur la page de validation de commande.
Une fois le mode de paiement choisi et les renseignements nécessaires complétés, le Client valide définitivement sa commande.
Le Client garantit à Le Calendrier de l’Apprêt disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les informations de facturation que le Client déclare lors de la Commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à Le Calendrier de l’Apprêt de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires.
En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la commande, Le Calendrier de l’Apprêt se réserve le droit de ne pas confirmer la commande.
Le Calendrier de l’Apprêt se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime y compris la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois le paiement de la commande effectué, celle-ci devient définitive et ne peut plus être annulée par le Client. Un récapitulatif de la commande s’affiche et un email de confirmation de la commande est envoyé au Client.
Le fait de valider la commande implique au Client l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 6 – Prix et frais de livraison
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Des frais de livraison à la charge du Client sont ajoutés au prix total de la commande. Ils sont indiqués au Client dans le récapitulatif de la commande. Toute validation de commande vaut acceptation des prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Calendrier de l’Apprêt. Ces frais seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
La société Le Calendrier de l’Apprêt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Calendrier de l’Apprêt jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 – Réception de la commande
Le Calendrier de l’Apprêt assure la livraison de la commande par l’intermédiaire de transporteurs.
En tout état de cause, Le Calendrier de l’Apprêt décline toute responsabilité liée à un retard ou perte de colis dans le cadre de la livraison causé par le fait d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, le fait du transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client ne réceptionne pas la livraison de la Commande, Le Calendrier de l’Apprêt ne sera pas tenu de conserver la commande et le Client ne sera pas remboursé.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Calendrier de l’Apprêt ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Le Calendrier de l’Apprêt ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Le Calendrier de l’Apprêt ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Traitement des données à caractère personnel
Nous effectuons un traitement des données lors du traitement de votre commande.
La société Le Calendrier de l’Apprêt se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d’informations, consultez la page dédiée à notre Politique de confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD).
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.